CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’utilisation du site de NutriSphere Labs Inc. ainsi que l’achat des produits qui y sont proposés.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

NutriSphere Labs Inc.

4399 Halsey Avenue

Toronto, Ontario, M3B 2W6

Canada

Courriel : contact@nutrisphere.ca

Téléphone : +1 581 681-7384

2. Objet du site

NutriSphere Labs Inc. commercialise des produits cosmétiques, de beauté, de soins personnels et de bien-être.

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel et conforme aux instructions présentées sur leur emballage ou leur fiche produit.

3. Conditions d’utilisation

Pour effectuer un achat, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou utiliser le site avec l’autorisation et la supervision de votre représentant légal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

à des fins frauduleuses ou illégales ;

pour transmettre des programmes malveillants ;

pour contourner les mesures de sécurité ;

pour porter atteinte aux droits de NutriSphere Labs Inc. ou de tiers ;

pour effectuer des commandes à l’aide d’informations de paiement non autorisées.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus de précision possible.

Toutefois, l’apparence réelle des couleurs, emballages, formats ou étiquettes peut varier légèrement en fonction :

de l’écran utilisé ;

de l’évolution du conditionnement ;

du fournisseur ou du fabricant ;

des lots de production ;

de la disponibilité de certains composants.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les listes d’ingrédients figurant sur l’emballage du produit reçu prévalent sur les informations du site lorsqu’une formule ou un emballage a été mis à jour.

5. Utilisation des produits et avertissement

Les produits présentés sur le site sont des produits cosmétiques ou de soins personnels.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie et ne remplacent pas un avis médical.

Avant toute utilisation :

lisez les instructions et la liste des ingrédients ;

respectez les précautions mentionnées ;

effectuez un test sur une petite zone lorsque cela est approprié ;

évitez le contact avec les yeux ;

cessez l’utilisation en cas d’irritation.

Les personnes enceintes, allaitantes, allergiques, sous traitement ou présentant une affection particulière devraient demander conseil à un professionnel de santé avant d’utiliser un produit lorsqu’elles ont un doute.

6. Prix et devise

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens — CAD, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés et affichés avant la confirmation finale de la commande.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, nous pouvons annuler la commande et rembourser intégralement le montant payé.

Les prix, rabais et représentations commerciales doivent être présentés de manière exacte et non trompeuse. Les lois canadiennes interdisent les représentations fausses ou trompeuses susceptibles d’influencer une décision d’achat.

Bureau de la concurrence Canada +1

7. Promotions et codes de réduction

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire :

un seul code promotionnel peut être utilisé par commande ;

les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

les réductions ne sont pas rétroactives ;

les offres ne peuvent pas être combinées ;

certaines exclusions peuvent s’appliquer.

NutriSphere Labs Inc. peut annuler une promotion en cas d’erreur technique, d’utilisation abusive ou de fraude.

8. Commande

Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier :

les produits ;

les quantités ;

le prix ;

l’adresse de facturation ;

l’adresse de livraison ;

les frais applicables ;

le mode de paiement.

La présentation de produits sur le site constitue une invitation à effectuer une commande et non une garantie d’acceptation.

La commande est considérée comme reçue lorsque vous obtenez une confirmation électronique. En Ontario, les achats conclus sur Internet peuvent être soumis aux règles relatives aux « accords Internet », notamment l’obligation de communiquer certaines informations et de fournir au consommateur une copie conservable de l’accord.

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9. Acceptation ou refus d’une commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :

produit indisponible ;

erreur de prix ou de description ;

suspicion de fraude ;

échec de vérification du paiement ;

adresse incomplète ou impossible à desservir ;

quantité anormalement élevée ;

utilisation abusive d’une promotion ;

revente non autorisée.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Un produit ajouté au panier n’est pas réservé tant que la commande n’a pas été confirmée.

Si un produit devient indisponible après l’achat, nous pourrons :

annuler le produit concerné et le rembourser ;

vous proposer un produit de remplacement ;

annuler et rembourser la commande complète, selon la situation.

Aucun remplacement ne sera envoyé sans votre accord lorsque sa nature ou sa valeur diffère de manière importante.

11. Paiement

Le paiement doit être effectué à l’aide des modes proposés lors du passage à la caisse.

Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires tiers. NutriSphere Labs Inc. ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données liées à votre carte bancaire.

Une commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé, contesté ou considéré comme présentant un risque de fraude.

12. Vérification et prévention de la fraude

Afin de protéger nos clients et notre entreprise, nous pouvons effectuer des vérifications raisonnables concernant une commande.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque :

le nom de facturation ne correspond pas au titulaire du paiement ;

plusieurs tentatives de paiement ont échoué ;

l’adresse de livraison présente une anomalie ;

une commande semble inhabituelle ;

le processeur de paiement signale un risque.

Une commande peut être annulée si les informations requises ne sont pas fournies ou ne peuvent pas être vérifiées.

13. Livraison

Les délais, frais, zones desservies et conditions de livraison sont décrits dans notre Politique de livraison, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté.

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lorsque la commande est remise à l’adresse de livraison indiquée, sous réserve des droits prévus par la loi et de la responsabilité éventuelle du transporteur ou de NutriSphere Labs Inc.

Le client doit nous signaler rapidement tout colis endommagé, incorrect ou manquant.

15. Retours et remboursements

Les retours, échanges et remboursements sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les restrictions applicables aux produits ouverts ou utilisés sont notamment justifiées par des raisons d’hygiène et de sécurité.

16. Annulation légale d’un achat en ligne

Aucune disposition des présentes conditions ne supprime un droit d’annulation impératif accordé au consommateur.

En Ontario, un consommateur peut notamment disposer de recours lorsque le vendeur ne fournit pas les renseignements requis, ne lui permet pas d’accepter, de refuser ou de corriger les erreurs avant l’achat, ou ne lui remet pas une copie appropriée de l’accord en ligne.

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17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, photographies, images, marques, logos, graphismes, vidéos, emballages et éléments visuels, appartient à NutriSphere Labs Inc. ou est utilisé avec autorisation.

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite préalable.

18. Avis et contenu publié par les clients

Lorsque vous publiez un avis, une photographie ou un commentaire, vous confirmez :

que le contenu est authentique ;

que vous avez le droit de le publier ;

qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

qu’il n’est pas diffamatoire, frauduleux, haineux ou illégal.

Vous autorisez NutriSphere Labs Inc. à afficher, reproduire et utiliser ce contenu aux fins de présentation et de promotion du produit ou du service concerné, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons retirer tout contenu inapproprié ou trompeur.

19. Liens et services de tiers

Le site peut intégrer des services ou contenir des liens vers des plateformes exploitées par des tiers.

NutriSphere Labs Inc. ne contrôle pas leurs politiques, contenus ou pratiques. L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NutriSphere Labs Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

d’une mauvaise utilisation d’un produit ;

du non-respect des instructions ;

d’une allergie non signalée ou imprévisible ;

d’une interruption temporaire du site ;

d’un retard causé par un transporteur ;

d’un service ou site exploité par un tiers.

Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute grave, de pratique trompeuse ou de droits impératifs du consommateur.

21. Force majeure

NutriSphere Labs Inc. ne sera pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causé par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment :

une catastrophe naturelle ;

des conditions météorologiques extrêmes ;

une grève ;

une interruption des transports ;

une panne majeure ;

une cyberattaque ;

une décision gouvernementale ;

une rupture exceptionnelle d’approvisionnement.

Nous tenterons de communiquer avec les clients concernés et de proposer une solution raisonnable.

22. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

23. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des lois applicables.

La version applicable à une commande est celle publiée au moment de sa validation.

24. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada.

Cette disposition ne prive pas un consommateur des protections impératives applicables dans sa province ou son territoire de résidence.

25. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

26. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que les politiques de livraison, de retour, de confidentialité et de cookies, constituent l’accord applicable à l’utilisation du site et aux achats effectués.